OBJET
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre CLOS DES SENTEURS (marque de la société JPShop) et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
1. LA COMMANDE
L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne :


Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
CLOS DES SENTEURS (marque de la société JPShop) s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, CLOS DES SENTEURS (marque de la société JPShop)  s'engage à en informer au plus vite l'utilisateur.
2. LA LIVRAISON
Les commandes sont expédiées sous un délai maximum de 48h à compter du lendemain du jour de la commande. Délai hors week-end et jours fériés.
 
L'utilisateur bénéficie  d'une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux 
Le client est prié de nous signaler  tout problème sur une livraison dans les plus brefs délais
LES RETOURS EN PORT DU SERONT REFUSES. En cas de retour suite à une erreur ou problème de notre part, les frais de retour vous seront également remboursés.
. LES FABRICATIONS PERSONNALISEES NE SERONT NI REPRIS NI ECHANGER.
L'utilisateur a le choix de se faire livrer :
- soit à domicile
- soit à une autre adresse particulière que celle de facturation
CLOS DES SENTEURS (marque de la société JPShop) s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais.
3. Le client dispose d'un délai de 14 jours pour nous retourner les articles qui ne lui conviennent pas (hors produits personnalisés), sans que aucun frais ne lui sois déduit. Passé ce délai des frais de 10% lui seront déduit de son remboursement. Les articles doivent nous parvenir en parfait état. Nous nous dégageons de toute responsabilité en cas de casse pendant le retour, dans ce cas aucun dédommagement ne pourra nous être demandé. AUCUN RETOUT EN PORT DU
4. LES MODALITES DE PAIEMENT
L'utilisateur a le choix de régler ses achats :
- Par carte bancaire ( CB,Visa, Eurocard, Mastercard) ;
- Paypal
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5.LES TARIFS
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. 
Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.
Les prix des articles commandés sur le site d’après des références catalogue (général et spécialisés) dont ils sont issus et la date indiquée sur le catalogue en question font foi.


Les prix sont modifiables sans préavis.
 
6.RESPONSABILITE
CLOS DES SENTEURS (marque de la société JPShop) a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, une obligation de résultat. La responsabilité de CLOS DES SENTEURS (marque de la société JPShop) ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence .


Les articles que nous vendons sont décrits et présentés sur le site avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire sur ce site, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait. 
7.PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site CLOS DES SENTEURS (marque de la société JPShop), qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de CLOS DES SENTEURS (marque de la société JPShop). L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site CLOS DES SENTEURS (marque de la société JPShop), doit obligatoirement en demander l’autorisation à CLOS DES SENTEURS (marque de la société JPShop)
Il se s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de CLOS DES SENTEURS (marque de la société JPShop) et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de CLOS DES SENTEURS (marque de la société JPShop)
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8.DUREE
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par CLOS DES SENTEURS (marque de la société JPShop)
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9.PREUVE
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de CLOS DES SENTEURS (marque de la société JPShop) et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
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10.CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.
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11.RECLAMATION
Le client est prié de nous signaler au plus vite, à reception de ses produits tout problème (absence d'un produit, erreur de produit, casse).
La réclamation doit être faite de préférence par écrit.
12. DROIT DE RETRACTATION
Le client dispose d'un délai de 14 jours après reception de ses articles ce rétracter. Les frais de retour seront a sa charge. Les produits devront nous etre retournés en parfait . En cas de reception d'un produit qui ne serai pas en parfait état ou cassé, le client ne pourra prétendre à un remboursement. AUCUN RETOUR EN PORT DU.
13. En cas de litige entre un Client et CLOS DES SENTEURS (marque de la société JPShop) qui n’aurait pu être résolu amiablement, le Client aura la possibilité, le cas échéant, de recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI du Code de la consommation, et dont les coordonnées sont les suivantes :
MEDICYS
73 boulevard de Clichy - 75009 Paris
01 49 70 15 93
http://www.medicys.fr
14. Protection et gestion de vos données personnelles.
La société JPSHOP vous informe que vos données sont exclusivement destinées à la correspondance entre notre société et l'acheteur, l'adresse email peut éventuellement servir à  l’envoi de nos newsletters. Vos informations ne sont et ne seront jamais cédées à un tiers à des fins de prospection ou autre.
Les transactions bancaires (CB ou PayPal) ne passe en aucun cas par notre société, et sont traitées directement par la banque LCL ou PAYPAL.
A tout moment vous pouvez nous demander, par tous moyens à votre convenance de supprimer votre adresse email de l’envoi des newsletters.  
Vous pouvez également recevoir copie de toutes les informations stockées vous concernant par simple demande ou en vous rendant dans votre espace client, rubrique : Information Personnelles.

15. NOUS CONTACTER

Société JPShop EURL au capital de 65000 euros

Service commercial Clos des Senteurs

RN19        77171 SOURDUN

Tel: 09 52 00 10 60

email: contact@closdessenteurs.fr

RCS Melun 489354126

N°TVA: FR79489354126

Siret 48935412600034